La rente réversible est un dispositif associé aux produits d'épargne pour la retraite, comme le PER. Elle se traduit par une sécurité supplémentaire aux proches du souscripteur, sous forme de revenus complémentaires jusqu’à son décès. En effet, si le titulaire du contrat vient à décéder, la rente qu'il percevait peut continuer d'être versée à une personne de son choix, le bénéficiaire – qui est généralement son conjoint.
Le fonctionnement de la rente réversible dans le Plan d’épargne retraite PER
Le principe de base
Lorsque vous souscrivez un PER, vous avez la possibilité d'opter pour la sortie en rente, avec de multiples options, dont la rente réversible fait partie. Comme mentionné plus haut, vous désignez un bénéficiaire qui touchera la rente si vous décédez avant celui-ci.
Le versement de la rente
La personne que vous avez désignée commence à percevoir la rente une fois le certificat de décès présenté à l’assureur. Le montant est fonction de plusieurs facteurs : le capital constitué, votre âge au moment du décès, l'âge du bénéficiaire et le type de réversion choisi – les détails ci-après.
Les différents types de réversion
Il existe plusieurs types de réversion :
- la réversion intégrale suivant laquelle le bénéficiaire perçoit la totalité de la rente que vous perceviez
- la réversion partielle qui fait bénéficier d’un pourcentage de la rente seulement
- la réversion majorée qui accorde au bénéficiaire une rente supérieure à celle que vous perceviez.
Quel est l’intérêt d’opter pour la rente réversible ?
Celui dont le conjoint est le plus vulnérable choisit le plus souvent la rente réversible afin de sécuriser son avenir financier après son décès, notamment en cas de disparition prématurée. De plus, la rente réversible peut être considérée comme un mode de transmission de patrimoine, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux. Les modalités exactes peuvent varier selon les législations et les contrats, mais il est fréquent que les sommes versées au bénéficiaire soient partiellement ou totalement exonérées d'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, cette option de rente réversible peut simplifier les démarches liées à la succession, car une partie du patrimoine est déjà destinée à un bénéficiaire précis, ce qui écarte les risques de conflit et de tension familiale à l’ouverture de la succession.
Les points à considérer avant de décider de ce mode de sortie en rente
Le coût
L'option de réversion peut entraîner des frais supplémentaires. Par exemple, l'adhésion entraîne des frais d'entrée additifs qui peuvent varier en fonction de l'assureur et du montant de la rente. Certains contrats prévoient des frais annuels liés à la réversion et qui viennent s'ajouter aux frais de gestion habituels du PER.
La révocabilité
Il est important de vérifier si vous pouvez révoquer cette option à tout moment. Cette éventualité est généralement prévue dans les contrats, mais les conditions peuvent varier d'un assureur à l'autre. Renseignez-vous sur les délais à respecter pour révoquer la rente et les formalités à accomplir.
Les conditions d'attribution
Recueillez toutes les informations sur les conditions à remplir pour que le bénéficiaire puisse effectivement percevoir la rente. La qualité du bénéficiaire est en principe un des critères de choix : les conditions pour être désigné bénéficiaire d'une rente réversible peuvent varier selon les contrats. Il s'agit en principe du conjoint, du partenaire Pacs, d'un ascendant ou d'un descendant.
Le bénéficiaire devra fournir à l'assureur un certificat de décès pour faire valoir ses droits. Des formalités administratives sont nécessaires pour liquider la rente et entamer les versements.
La durée de la réversion
La durée pendant laquelle le bénéficiaire percevra la rente est susceptible d’être limitée dans certains cas, par exemple si le bénéficiaire est beaucoup plus jeune que le souscripteur.
